Avis juridique et politique de confidentialité

1) Informations sur le titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous trouverez ci-dessous les données d'identification du Titulaire:

2) Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne qui accède au site IMMOCOSTABRAVA est considérée comme un utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et les services mis à disposition à travers celui-ci, conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes pratiques et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes clauses. Par conséquent, vous êtes tenu de ne pas utiliser le site Web à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui a été établi, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager le site Web ou empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles par son intermédiaire.

L'utilisation du site Web et/ou de ses services implique l'acceptation et la validité pleine et sans réserve de toutes et chacune des clauses contenues dans la dernière version actualisée du présent avis juridique, de sorte que l'utilisateur doit être conscient de l'importance de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.

3) Propriété intellectuelle

La marque IMMOCOSTABRAVA et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l'autorisation de leur propriétaire. De même pour toute autre marque d'IMMOCOSTABRAVA qui apparaît sur les sites web détaillés dans la section 1 de cet avis.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que l'information et les contenus du site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d'IMMOCOSTABRAVA ou de licences de tiers. La reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu du propriétaire, ne sont pas autorisés sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

L'utilisateur peut, uniquement et exclusivement, utiliser le matériel qui apparaît sur le Web pour son usage personnel et privé, étant interdite son utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par IMMOCOSTABRAVA ou des licences de tiers, qui veillera au respect des conditions susmentionnées et à l'utilisation correcte des contenus présentés sur son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales à sa disposition en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l'utilisateur.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes par l'introduction de certains contenus sur le site Web, il devra notifier cette circonstance à IMMOCOSTABRAVA en indiquant :

• Données personnelles de la partie intéressée qui est le propriétaire des droits prétendument violés. Si la demande est présentée par un tiers autre que la partie intéressée, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
• Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le Web.
• Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
• Déclaration expresse dans laquelle la partie intéressée est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

4) Politique de confidentialité

IMMOCOSTABRAVA s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site web et/ou de l'un des services offerts par IMMOCOSTABRAVA implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et que ses données personnelles seront traitées comme stipulé.

Veuillez noter que, bien qu'il puisse y avoir des liens de notre site web vers d'autres sites web, cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site web est redirigé. IMMOCOSTABRAVA ne contrôle pas le contenu des sites web de tiers et n'accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites web.

5) Questions relatives à la vie privée

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir :

Qui est responsable du traitement de vos données ?

IMMOCOSTABRAVA

Nos coordonnées se trouvent en haut de cet avis juridique.

• Nous traitons les informations qui nous sont fournies afin de fournir et de facturer nos services et produits.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur des produits, services ou activités.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire. C'est-à-dire aussi longtemps que vous êtes un utilisateur de nos services ou que vous souhaitez continuer à recevoir des informations.

Quelle est la base juridique qui nous permet de traiter vos données ?

• La base de la légitimité du traitement des Données Personnelles sera celle résultant de la relation contractuelle ou précontractuelle, de la relation de travail ou de toute autre requise pour le traitement des données, tel que le consentement exprès.
• (Mineurs de moins de 14 ans) Il sera entendu que les informations envoyées par les mineurs de moins de 14 ans l'ont été avec le consentement de leurs représentants légaux. Si tel n'est pas le cas, le représentant légal doit nous en informer dans les plus brefs délais.
• Respect des lois applicables ou exécution d'un contrat. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une loi / réglementation pertinente, ou d'exécuter nos obligations en vertu d'un contrat auquel vous êtes soumis.

À qui divulguerons-nous vos données ?

Les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.

Quels sont les droits de l'utilisateur et comment les exercer ?

• Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
• Elles ont également le droit de retirer un consentement donné précédemment.
• Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou de demander la suppression de ces données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de revendications.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, l'intéressé peut s'opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles revendications.
• Les parties intéressées ont également le droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous envoyant une lettre, accompagnée d'une copie d'un document permettant de vous identifier, à notre adresse figurant au début du présent avis juridique.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de l'intéressé, qui garantit la véracité des données fournies et se charge de nous informer de toute modification de celles-ci. Les données marquées d'un astérisque sont obligatoires afin de pouvoir fournir le service demandé.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les données que nous traitons relèvent des catégories suivantes :

• Données de nature identifiante.
• Adresses postales ou électroniques.
• Autres données demandées dans nos formulaires.

Les données sont limitées, étant donné que nous ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de notre activité.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous détaillons ci-dessous les finalités du traitement des données effectué par l'un ou l'ensemble des responsables du traitement des données énumérés ci-dessus :

• GESTION DE LA CLIENTÈLE : Pour pouvoir fournir les services contractés dans le cadre de l'activité naturelle de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
• GESTION DU BUDGET : pouvoir envoyer aux clients potentiels des devis pour des services et/ou des produits. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que vous ne demanderez pas l'arrêt de ce traitement.
• GESTION DE LA CLIENTÈLE POTENTIELLE : pour pouvoir envoyer aux personnes ayant un intérêt légitime des informations relatives à nos produits et services par tous les moyens disponibles, et les inviter à des événements qui les intéressent. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas l'arrêt de ce traitement et seront collectées après consentement exprès.
• SELECTION DU PERSONNEL : Pour pouvoir gérer tous ces curriculums et autres informations fournies par les candidats à un emploi et pour les tenir informés des différents postes vacants pour un emploi qui se produisent dans notre organisation et / ou les clients qui contractent le service de sélection de personnel. Les données fournies seront conservées jusqu'à ce qu'un emploi soit attribué ou jusqu'à ce que le droit d'annulation de ce traitement soit exercé (cette période ne dépassera pas un an). Les candidats peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données ou en limiter la portée.
• RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS : Pour pouvoir passer des commandes et payer des services. Les données fournies seront conservées aussi longtemps que la relation d'affaires sera maintenue ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
• GESTION DE PROJET : Afin de fournir correctement les services contractuels, il est nécessaire d'être en mesure de gérer les projets et la documentation nécessaires dans le cadre de ces services. Les données fournies seront conservées pendant le maintien de la relation d'affaires ou pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
• FICHIERS MULTIMÉDIA : Dans le cadre de différents événements, il est possible que des vidéos et/ou des images soient réalisées pour la diffusion de l'activité et/ou la justification de celle-ci. Les données seront conservées aussi longtemps qu'elles sont pertinentes pour la diffusion de l'activité ou jusqu'à ce que l'annulation de celle-ci soit demandée.
• ENVOI D'OFFRES : Si vous avez autorisé dans le formulaire "Nous contacter" que IMMOCOSTABRAVA peut stocker les informations fournies et peut vous offrir des produits et services connexes, vous recevrez périodiquement un bulletin d'information et un e-mail publicitaire avec de nouvelles propriétés qui peuvent être d'intérêt pour vous.

6) Quelles sont les mesures de sécurité que nous appliquons ?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies à l'article 32 du RGPD, par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience continue des systèmes et des services de traitement.

Certaines de ces mesures sont :

• Information du personnel sur les politiques de traitement des données.
• Effectuer des sauvegardes régulières.
• Contrôle de l'accès aux données.
• Processus réguliers de vérification, d'évaluation et d'appréciation.

7) Exclusion de la responsabilité

IMMOCOSTABRAVA s'efforce de garantir que les données et informations fournies sur son site web sont à jour à tout moment. IMMOCOSTABRAVA ne garantit pas et n'est pas responsable de l'exactitude et de la mise à jour des contenus du site web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. IMMOCOSTABRAVA ne sera pas responsable de l'information qui peut être obtenue à travers les liens inclus dans le site web.

Les relations commerciales entre les clients seront régies par les conditions générales qui, le cas échéant, seraient établies par IMMOCOSTABRAVA dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques qui pourraient être convenus avec les clients.

8) Politique d'information et de publicité commerciale

IMMOCOSTABRAVA s'engage par ce biais à ne pas faire de publicité mensongère. À ces fins, par conséquent, ne seront pas considérées comme une publicité mensongère des erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du Web, survenues comme conséquence de la maintenance et / ou la mise à jour incomplète de l'information contenue dans ces sections. IMMOCOSTABRAVA, conformément aux dispositions de la présente section, s'engage à corriger ces erreurs dès qu'elle en a connaissance.

IMMOCOSTABRAVA s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À ces fins, toutes les informations envoyées aux clients d'IMMOCOSTABRAVA dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre le client et IMMOCOSTABRAVA, ainsi que l'exécution de tâches d'information et d'autres activités liées au service que le client a contracté, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

En cas de réception de communications par ces moyens (courriers électroniques, messages de formulaires de réponse automatisée et autres systèmes de communication), nous vous informons que les messages sont adressés exclusivement au destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n'êtes pas le destinataire, vous êtes informé que l'utilisation, la divulgation et/ou la copie non autorisées sont interdites par la législation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et de la directive 2002/58/CE, nous vous informons que dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir de communications et d'informations à caractère commercial à travers ce système de communication électronique, veuillez vous nous en informez par ce même moyen, en indiquant dans l'objet DESINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS afin que vos données personnelles soient retirées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans les 10 jours suivant son envoi. Dans le cas où nous ne recevrions pas de réponse expresse de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre société à poursuivre l'envoi des communications susmentionnées.

9) Conditions d'utilisation, juridiction et lois applicables

L'utilisation de ce site web implique la pleine acceptation des termes du présent avis juridique. Le présent avis juridique et toutes les relations établies entre IMMOCOSTABRAVA et l'utilisateur du site Web et de ses services seront régis par les dispositions de la législation espagnole.

Dernière mise à jour: mars 2021